Qu’est-ce qu’un conseil de discipline ?

Sa composition

Le conseil de discipline est composé :

• du chef d’établissement et de son adjoint
• du gestionnaire de l’établissement
• de représentants élus des personnels
• de représentants élus des parents d’élèves et des élèves
• du conseiller principal d’éducation.

Ses missions

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes :

• avertissement
• blâme
• mesure de responsabilisation
• exclusion temporaire de la classe
• exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Pour en savoir plus, voir l’article R511-20 du Code de l’éducation.