Qu’est-ce que la Commission Permanente ?

Sa composition

La commission permanente dans les collèges et lycées est composée :

• du chef d’établissement
• du chef d’établissement adjoint
• de l’adjoint gestionnaire de l’établissement
• d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
• de représentants élus des personnels
• de représentants élus des parents d’élèves
• de représentants élus des élèves.

Ses missions

La commission permanente instruit les questions qui lui ont été déléguées par le conseil d’administration.

Pour en savoir plus : voir les Articles R421-37 à 41 du Code de l’éducation